1. La plateforme
Arsvoim est une plateforme intermédiaire qui aide les utilisateurs à publier des demandes ou des offres de biens, services, emplois, biens immobiliers et autres catégories autorisées, à recevoir des réponses, à utiliser la rédaction assistée par l’IA et, le cas échéant, à être mis en relation par un gestionnaire. Arsvoim n’est généralement ni vendeur, ni acheteur, ni employeur, ni agent, ni prestataire, ni partie à une transaction entre utilisateurs.
2. Conditions d’accès et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats. Fournissez des informations exactes, protégez votre mot de passe, utilisez un seul compte de manière responsable et actualisez rapidement vos coordonnées. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte, sauf si elles résultent d’une faute d’Arsvoim.
3. Publications et brouillons de l’IA
Vous pouvez créer une publication manuellement ou avec l’aide de l’IA. Le résultat de l’IA est un brouillon qui peut être incomplet ou erroné. Avant l’envoi, vous devez vérifier le titre, la catégorie, le prix, le lieu, le délai, la situation juridique, les images et toutes les déclarations. Une publication peut être examinée avant de devenir publique.
4. Contenu utilisateur et licence
Vous conservez vos droits sur le contenu transmis. Vous accordez à Arsvoim une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pendant la durée nécessaire pour héberger, reproduire, mettre en forme, traduire, modérer, afficher et distribuer le contenu aux fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme. Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires.
5. Utilisations et contenus interdits
Vous ne devez pas publier ni faciliter des biens ou services illégaux, la fraude, des biens volés ou contrefaits, des armes ou explosifs, des drogues contrôlées, des matières dangereuses, des montages financiers illicites, l’exploitation sexuelle, la traite, la discrimination, les menaces, le harcèlement, les logiciels malveillants, la surveillance abusive, la violation de propriété intellectuelle, des données personnelles non autorisées, le spam ou des affirmations trompeuses. Les activités réglementées peuvent nécessiter licences et justificatifs. Arsvoim peut retirer tout contenu créant un risque juridique, de sécurité ou de réputation.
6. Modération
Arsvoim peut utiliser des contrôles automatisés et un examen humain pour approuver, refuser, limiter, modifier les métadonnées, suspendre ou retirer des contenus et comptes. La modération ne certifie ni la légalité, ni la qualité, ni l’identité, ni la véracité. Vous pouvez demander un réexamen auprès de l’assistance. Nous pouvons conserver les preuves de violations graves et les signaler lorsque la loi l’exige.
7. Réponses, coordonnées et assistance du gestionnaire
Les coordonnées peuvent rester masquées jusqu’à ce que la plateforme ou un gestionnaire confirme une mise en relation appropriée. Une réponse ne crée pas à elle seule un contrat. Chaque partie décide de communiquer et doit vérifier identité, qualifications, prix, périmètre, propriété, documents et sécurité avant de poursuivre.
8. Transactions entre utilisateurs
Sauf lorsqu’Arsvoim vend expressément un forfait de la plateforme, les transactions sont conclues directement entre utilisateurs. Arsvoim ne garantit ni paiement, ni livraison, ni état, ni authenticité, ni qualifications, ni légalité, ni emploi, ni titre de propriété, ni exécution, ni sécurité, ni résultat. Les utilisateurs sont responsables des contrats, taxes, licences, assurances, vérifications et litiges avec la contrepartie.
9. Enchères
Les pages d’enchères et les offres servent à recueillir des propositions. Sauf indication expresse sur une page donnée, Arsvoim n’est pas commissaire-priseur et une offre affichée ne transfère pas automatiquement la propriété ni ne garantit l’achèvement. Vendeur et enchérisseur doivent convenir du contrat final, du paiement, de la livraison et de l’authenticité. Les règles légales relatives aux enchères publiques peuvent s’appliquer.
10. Avis et notes
Les avis doivent reposer sur une interaction réelle, être pertinents, respectueux et non manipulés. Arsvoim peut enquêter, masquer ou supprimer des avis frauduleux, abusifs ou sans rapport. Les notes sont informatives et ne constituent pas une garantie.
11. Publications, Boost et Boost Plus
Les crédits sont réservés à la soumission et consommés à l’approbation ; un refus libère la réserve selon les règles du produit. Lorsqu’ils sont disponibles, Boost et Boost Plus offrent une promotion temporaire. L’option, la durée, les règles d’activation et l’expiration sont indiquées avant confirmation. La promotion ne garantit ni position fixe, ni vues, ni réponses, ni ventes. Le renouvellement exige une action distincte ; aucun prélèvement automatique de renouvellement n’a lieu.
12. Forfaits, prix et paiement
Le contenu du forfait, le prix, la devise et tous les frais applicables sont affichés avant la commande. Les conversions peuvent être estimatives ; le montant final débité est affiché par le prestataire de paiement. Les paiements peuvent être traités par Bank of Georgia ou un autre prestataire indiqué. Vous autorisez le prestataire et Arsvoim à traiter la commande et son statut.
13. Rétractation, remboursements et annulation
Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas limités. Les règles concernant les forfaits numériques propres à Arsvoim, les doubles débits, paiements échoués et demandes d’annulation figurent dans la Politique de remboursement et d’annulation. Arsvoim ne rembourse pas les transactions entre utilisateurs sauf lorsqu’Arsvoim était le vendeur ou a reçu le paiement pour son propre service.
14. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme. Arsvoim peut restreindre ou fermer un compte en cas de violation, risque de fraude, incident de sécurité, demande légale, impayé ou préjudice pour les utilisateurs ou la plateforme. Lorsque cela est raisonnable et légal, nous fournirons un avis ou une voie de recours. La fermeture n’efface pas les obligations ou documents devant être conservés.
15. Propriété intellectuelle
Le nom Arsvoim, le logo, le logiciel, l’interface, les textes originaux et les éléments de la plateforme appartiennent à Arsvoim ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier, les soumettre à une ingénierie inverse, les extraire à grande échelle, les revendre ou les détourner, sauf autorisation légale ou écrite.
16. Disponibilité et modifications
Nous visons un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les incidents de sécurité, les prestataires, la loi et le développement peuvent entraîner des changements. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctions avec un préavis raisonnable lorsque cela affecte substantiellement des droits payants.
17. Responsabilité
Aucune disposition n’exclut une responsabilité ou des droits du consommateur qui ne peuvent légalement l’être. Dans la mesure permise par la loi, Arsvoim n’est pas responsable des pertes indirectes, occasions manquées, comportements entre utilisateurs, contenus inexacts, erreurs d’IA ou transactions hors de son contrôle. Recourez aux conseils professionnels nécessaires et à des pratiques sûres de paiement et de rencontre.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit géorgien. Nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution amiable. Les litiges peuvent être soumis aux juridictions ou autorités compétentes de Géorgie, sans supprimer une compétence ou un recours impératif ouvert au consommateur.
19. Modifications et contact
Nous pouvons actualiser ces Conditions. Les changements importants s’appliquent pour l’avenir et seront signalés par la date ou un avis. Contactez hi@arsvoim.com pour toute question, réclamation ou demande de recours.